Vos droits
Commission des usagers
La Commission des Usagers (CDU) veille au respect de vos droits dans l’hôpital et contribue à l’amélioration de la prise en charge. Les patients et leurs proches y sont représentés par quatre bénévoles, membres d’associations agréées de représentants d’usagers. Cette commission vous assiste, vous oriente dans votre démarche et vous indique les voies de recours à votre disposition.
La CDU permet en outre la mise en place de modalités de règlement de litiges par le dialogue grâce à l’intervention de deux médiateurs (un médiateur médecin et un médiateur non médecin). L’hôpital est engagé dans une démarche d’amélioration continue de la prise en charge et vos remarques ainsi que tout dysfonctionnement sont analysés et donnent lieu si nécessaire à des actions correctives.
Vous pouvez saisir la Commission des usagers :
- Par téléphone auprès de la Direction Qualité et Gestion des risques :
- 01 39 63 73 76
- Par e-mail :
- representants.usagers@lpv.univi.fr
- Par courrier :
- Direction de l’Hôpital
6 avenue Franchet d’Esperey
78000 Versailles
Secret médical
Les membres de l’équipe de soins qui vous prennent en charge sont soumis au secret partagé : pour coordonner les soins et vous délivrer le meilleur suivi, ils échangent les informations concernant votre état de santé entre eux et, sauf opposition de votre part, avec les professionnels de santé qui vous suivent à l’extérieur de l’établissement.
Afin de faciliter les échanges avec vos proches, nous vous invitons à désigner la personne à laquelle l’information pourra être communiquée, qui peut être également la personne de confiance. Dans votre intérêt, et pour éviter toute méprise sur l’identité de l’interlocuteur, les informations par téléphone seront autant que possible évitées. Si vous n’êtes pas en capacité de recevoir l’information, le médecin s’adresse à la personne de confiance ou à la personne chargée de votre protection juridique (tuteur, …).
Personne de confiance
L’équipe médicale et soignante vous invite à désigner une « personne de confiance ». Elle vous accompagne dans vos démarches de santé et peut être consultée si vous êtes hors d’état d’exprimer votre volonté ou de recevoir l’information nécessaire. Avec votre accord, elle ou une autre personne assure le relai avec vos proches. Vous pourrez modifier cette désignation à tout moment.
Un formulaire de désignation vous sera proposé lors de votre hospitalisation. Il doit être renseigné par le patient lui-même. Le personnel soignant est à votre disposition si besoin.
Directives anticipées
Vos directives anticipées indiquent vos souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement dans le cas où, vous seriez hors d’état d’exprimer votre volonté. Ce document doit être manuscrit, daté et signé.
Vous pouvez choisir de les écrire sur une feuille blanche ou utiliser le formulaire type proposé par l’hôpital (disponible auprès du personnel soignant). Vos directives seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut à tout autre avis non médical. Sachez les rendre accessibles au médecin qui vous prend en charge au sein de l’établissement. Elles peuvent être annulées ou modifiées à tout moment
Majeurs protégés
Vous êtes sous régime de protection. Vous vous interrogez sur la nécessité d’une mesure de protection pour l’un de vos proches hospitalisés à l’hôpital. Nous vous invitons à alerter le service des admissions. Il doit être informé de l’existence d’une mesure de protection d’un majeur hospitalisé (tutelle, curatelle). Cette situation sera alors prise en compte pendant le séjour. Nous attirons votre attention sur le fait que tout majeur, s’il est lucide, doit consentir lui-même à l’acte médical. Dans le cas contraire, le médecin s’adresse aux personnes chargées de sa protection.
Données personnelles des patients
Que vous soyez pris en charge dans le cadre d’une hospitalisation, d’un examen ou d’une consultation, les équipes de l’Hôpital de la Porte Verte recueillent et traitent certaines de vos données personnelles. Le traitement de ces données est nécessaire à la qualité de votre prise en charge. Les données personnelles traitées sont des données administratives, sociales et médicales en lien avec celle-ci.